Les Statuts


STATUTS ASSOCIATION DECLAREE

Loi du 1er Juillet 1901

Titre 1 : BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : L’association dite « Stefline Radio », fondée le 15 Août 2010, a son siège social au 7 Rue des Châtaigniers 44140 Geneston.

Article 2 : L’association a pour but d’assurer le fonctionnement d’une radio locale associative appartenant à la catégorie des web radios utilisant les services du prestataire Radionomy. Cette radio se veut pluraliste, au service de l’expression de ses adhérents, de l’information et tous les habitants de la zone concernée, de l’éducation populaire et de la promotion de la culture. L’association est apolitique et non confessionnelle et a pour objet de créer et faire exister une radio locale associative ayant pour objet l’information, la promotion et l’animation de la région au point de vue musical, culturel, économique, sportif, associatif, vie municipale.

Article 3 : Pour atteindre ses buts, l’association peut acquérir les immeubles, les installations et le matériel nécessaire à son fonctionnement.

Article 4 : L’association pourra, si le développement technologique et financier le permet, mettre en oeuvre d’autres moyens (Extension d’émission FM ou RNT avec accord du CSA…)

Article 5 : L’association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs et donateurs. Pour être membre de l’association, il faut être coopté par le bureau et s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé sur proposition du Conseil d’Administration et qui s’engagent à respecter les présents statuts. Les adhérents peuvent être :

1. Des personnes physiques

2. Des personnes morales (représentantesd’associations adhérentes)

3. Des représentants de collectivités locales quiparticipent financièrement à la radio par apport de subventions. Tout autre membre est bienfaiteur ou honoraire. La qualité de membre se perd :

-Par la démission

-Par le non paiement de la cotisation annuelle, ou le non versement d’une subvention

-Par la radiation pour non respect des statuts et du règlement intérieur, prononcée par les deux tiers des membres présents du Conseil d’Administration et après convocation de l’intéressé.

Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent des services importants à l’association. Ce titre, confrère aux personnes qui l’ont obtenu, de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Titre 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : L’Assemblée Générale est formée de tous les membres adhérents (individuels, associatifs et représentants des collectivités)

– Chaque association est représentée par une personne et dispose d’une voix

-Chaque commune ayant versée une subvention, est représentée par le Maire ou son délégué et dispose d’une voix.

Les participants de l’Assemblée Générale se répartissent en trois collèges :

a- le premier collège se compose des personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation et qui assurent une action bénévole au sein de l’association

b- le deuxième collège se compose des associations ou des personnes adhérentes qui utilisent les services de la radio (sans participation bénévole)

c- le troisième collège se compose des représentants des communes et organismes intercommunaux participant au financement de la radio sous forme de subvention.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an convoquée au moins quinze jours à l’avance par le Conseil d’Administration ou le Bureau. Elle fixe le montant de la cotisation individuelle et associative. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Article 7 : Le Conseil d’Administration se compose de 2 à 18 membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale :

-12 (maximum) sont élus au sein du premier collège

-3 (maximum) sont élus au sein du deuxième collège

-3 (maximum) sont élus au sein du troisième collège

Les élus du Conseil d’administration sont élus pour trois ans renouvelables. Ils ne sont pas rémunérés par la radio. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. Les élus du Conseil d’Administration le sont à titre personnel, dans le cas des adhérents individuels. Dans le cas où ils représentent une association ou une collectivité, ils sont mandatés par les dits organismes.

Article 8 : Le Conseil d’Administration :

-Renouvelle chaque année le bureau. Cette élection a lieu lors du Conseil d’Administration convoqué dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.

-Se réunit au moins une fois par trimestre, convoqué par le Bureau, ou à la demande de cinq de ses membres.

-Détermine la politique de Stefline Radio et ses programmes

-Assure la gestion de Stefline Radio et du personnel

-Vote le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La moitié des membres du Conseil d’Administration doit s’être exprimée. Chaque membre peut disposer d’un pouvoir et d’un seul.

Article 9 : Le Bureau se compose d’un minimum de 2 membres élus par le Conseil d’Administration : le président, le Secrétaire/Trésorier (et les adjoints si nécessaire). Ses membres sont renouvelables chaque année. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, au moins une fois par mois. Il est ouvert aux membres du Conseil d’Administration qui le souhaitent. Il est responsable des activités. Il prépare le travail du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Article 10 : Les délégations et les représentations sont décidées par le bureau, ou le Président en cas d’urgence. Nul ne peut sans délégation, écrire ou parler au nom de Stefline Radio.

Article 11 : Un règlement intérieur peut-être établit par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association en particulier le montant de la cotisation. Un règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration déterminera les modalités pratiques de fonctionnement de Stefline Radio et les tâches de responsabilités internes qui pourraient être confiées aux membres du bureau ou du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut provoquer la démission du bureau par un vote de défiance. Dans ce cas, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai de deux semaines. L’intérim est assuré par deux membres désignés par le Conseil d’Administration.

Titre 3 : FINANCES DE L’ASSOCIATION

Article 12 : Le Trésorier chargé des finances est habilité sur délégation du Président pour ordonnancer les dépenses.

Article 13 : l’Association tire ses ressources :

-Des cotisations des membres dont le montant est fixé au cours de l’Assemblée Générale

-Des subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes, des établissements publics ou semi-publics et de tous autres organismes concernés par l’action de Stefline Radio.

-Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

-De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 14 : Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses et un inventaire du matériel.

Titre 4 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 15 : En cas de modifications des statuts, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois. Pour délibérer valablement, les deux tiers des membres doivent être présents. Les votes ont lieu à la majorité absolue. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins dix jours à l’avance. La nouvelle Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Titre 5 : CESSATION D’ACTIVITE ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Si la cessation des activités radiophoniques est proposée par le Bureau ou le Conseil d’Administration, une Assemblée Générale est convoquée selon les mêmes modalités que pour un changement de statuts. Cependant le vote, dans ce cas, se fera collège par collège, et la décision sera prise à la majorité absolue à l’intérieur de chaque collège. Si un collège décide le maintien de l’activité, il assure la continuité du fonctionnement de Stefline Radio. Les membres désireux de voir poursuivre l’activité désignent un bureau provisoire. En cas de vote de cessation d’activité, si après trois mois d’arrêt, aucune reprise n’est envisagée, une Assemblée Générale est convoquée pour dissoudre l’Association. Trois liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale, un dans chaque collège. L’éventuel reliquat d’actif, à l’exception des émissions qui restent la propriété inaliénable de leurs auteurs, sera dévolu à des associations similaires et choisies par l’Assemblée Générale. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou la Sous-préfecture du siège social.